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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2021" du filtre Année, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine

TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - MODELES TYPES DE CONVENTION ET D'AVENANT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RESTRUCTURATION DU COLLÈGE KATIA ET MAURICE KRAFFT A ECKBOLSHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SCHEMAS DIRECTEURS DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE POUR LE SUD DE LA CEA (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DES TRAVERSES D'AGGLOMÉRATIONS (ATA)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES INFRASTRUCTURES, ROUTES ET MOBILITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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